Conditions générales d'utilisation et de vente Mobilemania.ch

1. Domaine d'application.

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Mobilemania.ch et l'auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Tout accès et/ou utilisation du Site www.mobilemania.ch implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société Mobilemania.ch et l’Utilisateur / le Client.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secret ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.

La société Mobilemania.ch mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait l’accès au Site et/ou aux différents services proposés par Mobilemania.ch.

Définitions

Client : s’entend comme toute personne physique non commerçante âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte client Moobilemania.ch.

Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte.

Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l'Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.

Utilisateur : l'Utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le Site www.mobilemania.ch.

2. Commande.

Le Client peut passer commande directement sur le Site Internet www.mobilemania.ch.

Le processus de commande est le suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le Site www.mobilemania.ch si le Client n’est pas déjà identifié
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV Validation du paiement

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Mobilemania.ch se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Mobilemania.ch.

Mobilemania.ch se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Mobilemania.ch s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Mobilemania.ch s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 15 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.

Mobilemania.ch se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires afin d’éviter toute fraude. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile récent.

3. Prix.

Tous les prix sont indiqués en CHF (Francs Suisse) toutes taxes comprises.

La durée de validité des prix des articles proposés sur mobilemania.ch est de 24 heures à compter de leur publication sur le Site. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de Mobilemania.ch jusqu’au paiement complet du prix.

4. Paiement sécurisé.

Modes de paiement : PayPal, Visa, MasterCard, Postfinance, Paiement à l'avance.

Commander un produit chez Mobilemania.ch implique un règlement d’avance du montant de la commande par carte bancaire (PayPal, Visa, Mastercard) , par Postfinance ou encore via "Paiement en avance". Le paiement à la commande s'effectue sur les serveurs bancaires ou postaux sécurisés des partenaires de Mobilemania.ch. Ceci implique qu'aucune information bancaire ou postale concernant le client ne transite via le site Mobilemania.ch .

Le paiement par carte bancaire ou postale est donc parfaitement sécurisé. La commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le système de paiement choisi par le client. Sa commande sera validée et sa carte débitée au moment de l'enregistrement de la commande de manière automatique. Le Client doit impérativement remplir le formulaire d’inscription qui est proposé sur le site, avant de pouvoir valider une commande.

Les coordonnées de la carte de crédit (Visa, MasterCard via PayPal) ou Postcard (Postfinance) du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement de l’avance est directement effectué auprès de la banque ou Postfinance. Le numéro de carte n'est jamais envoyé à Mobilemania.ch et ne transite jamais sur notre site Mobilemania.ch. Le risque d’un disfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client.

Mobilemania.ch se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires. L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Mobilemania.ch entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure. Mobilemania.ch aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

5. Livraison.

A la différence de nombreux sites qui affichent la livraison gratuite mais l'assortissent de conditions, chez Mobilemania.ch, la livraison est vraiment gratuite tout le temps, sans montant minimum de commande, même pendant les promotions et les offres spéciales.

Dès que votre commande est expédiée, nous vous le confirmons par mail.

Les commandes passées sur le site www.mobilemania.ch sont exclusivement livrées sur le territoire helvétique, y compris Lichtenstein, par les services de la Poste Suisse. En aucun cas le Client ne saurait demander de livraison à une adresse située dans les pays limitrophes. La livraison est gratuite sans minimum d’achat.

Généralement les commandes sont expédiées sous 48h, (hors jours fériés et week-end). Ces délais sont exprimés en jours ouvrés et ne sont communiqués qu’à titre indicatif.

Mobilemania.ch ne saurait être tenu responsable en cas de vol dans la boîte à lettre du Client.

Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés. Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.

6. Retours.

Mobilemania.ch offre à tous ses clients un droit de rétractation de 30 jours à compter de l’expédition des articles, sous réserve du respect des conditions énoncées dans les paragraphes ci-dessous.

Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe «Conditions de retour pour échange ou remboursement» ci-dessous. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client sera intégralement remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour de ses articles sans retard excessif et au plus tard dans les 7 jours suivant la réintégration des articles en stock. Mobilemania.ch remboursera le Client en utilisant le même moyen de remboursement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client devra nous transmettre sa communication relative à l'exercice de son droit avant l'expiration du délai de rétractation.

Mobilemania.ch propose à ses clients la possibilité de retourner un ou plusieurs articles pour un échange de produit similaire ou pour un remboursement.

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boîte d’origine parfaitement intacte.

Tout retour pour échange ou remboursement doit faire l’objet d’une demande de retour à partir de la rubrique "Mon compte" du Site www.mobilemania.ch. Le Client pourra effectuer une seule demande par commande.

Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.

Les frais de retours sont à la charge du Client. Le Client ne pourrait prétendre à aucun remboursement de ces frais de la part de Mobilemania.ch.

Le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande-échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt. Le Client dispose d'un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour. Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, Mobilemania.ch jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Mobilemania.ch, les articles seront alors retournés au Client aux frais de Mobilemania.ch sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues. 

Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Mobilemania.ch pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Sous réserve du respect des conditions de retour, Mobilemania.ch procédera au remboursement des articles retournés dans les 7 jours ouvrés après réception. En raison des délais interbancaires, le crédit effectif de la somme sur le compte du Client peut être décalé de quelques jours. Mobilemania.ch remboursera le Client en utilisant le même moyen de remboursement que celui utilisé pour la transaction initiale.

7. Protection des données personnelles.

Les données collectées sont destinées à l'usage unique de Mobilemania.ch. Les données collectées sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du Client (toute personne physique non commerçante âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte client) ainsi qu’aux relations commerciales entre Mobilemania.ch et le Client. Elles permettent également à Mobilemania.ch de fournir au Client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées. Mobilemania.ch est responsable de leur traitement.

L'utilisateur (toute personne utilisant le Site ou l'un des services proposés sur celui-ci) est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une information préalable du Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence (PFPDT). L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant, conformément au droit suisse en vigueur. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées.

L’Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de création de compte ou tout formulaire de saisie d’informations sur le Site à l’exception des champs affichés comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Mobilemania.ch ne donnera pas suite aux demandes de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut s’inscrire à la newsletter de Mobilemania.ch et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier des offres proposées sur le site. Il a à tout moment la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le site www.mobilemania.ch dans la rubrique « Mon compte ».

L’adresse postale et le numéro de téléphone du Client sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes ainsi qu’aux relations commerciales entre Mobilemania.ch et le Client.

Conformément aux lois " Informatique et Libertés du 6 janvier 1978", modifiée par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, article 6 III-1, vous disposez auprès de la société Mobilemania.ch, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données vous concernant dont Mobilemania.ch est destinataire.

8. Garantie et responsabilité.

Le Client a l’obligation de vérifier l’état des articles achetés dès leur réception. Le Client ne devra pas accepter tout colis endommagé, spolié, en mauvaise état.

Le Client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la réception du produit pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité apparente ou vice apparent des articles livrés (défauts couleur, difformités, malformations des articles commandés, etc.), par e-mail à l’adresse admin@mobilemania.ch.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Mobilemania.ch.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Mobilemania.ch s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le Client dans les plus brefs délais et à ses frais. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours.

Mobilemania.ch ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client. De même, Mobilemania.ch ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.

Si le Client découvre un défaut de conformité ou un vice caché, il doit le signaler à Mobilemania.ch par e-mail à l’adresse admin@mobilemania.ch.

Mobilemania.ch se réserve le droit d’expertiser l’article défectueux à son entrepôt. Si le défaut ou le vice caché est avéré, Mobilemania.ch remboursera le Client (prix de l’article).

Mobilemania.ch ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client. De même, Mobilemania.ch ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.

Mobilemania.ch est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, la responsabilité de Mobilemania.ch ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le Site Mobilemania.ch peut contenir des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres Sites web. La responsabilité de Mobilemania.ch ne saurait être engagée pour le contenu de ces Sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre Site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Mobilemania.ch.

Mobilemania.ch fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits. En cas de retard, Mobilemania.ch s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande, quelle qu'elle soit, visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas, Mobilemania.ch ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par Mobilemania.ch) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le présent Site.

9. Droit applicable et juridiction compétente.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont régies par le droit suisse. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents suisses. Le for juridique se trouve à Genève.